Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
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1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est VerifDroits SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 345 678, dont le siège social est situé 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@verifdroits.com.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact : nom complet, adresse e-mail et contenu du message. Ces données sont nécessaires pour répondre à votre demande d'information ou d'accompagnement. Nous collectons également des données techniques de navigation (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages consultées) à des fins statistiques, uniquement si vous avez consenti à l'utilisation des cookies analytiques.
3. Finalités et bases légales
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : réponse à vos demandes de contact (base légale : consentement), envoi d'informations relatives aux aides et prestations (base légale : intérêt légitime), amélioration de nos services et analyse statistique (base légale : consentement via cookies). Nous ne procédons à aucun profilage automatisé ni à aucune décision automatisée.
4. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de votre dernière interaction avec nos services. Les données de navigation anonymisées sont conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée.
5. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails) dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de nos services, et uniquement avec des prestataires situés dans l'Union européenne ou offrant des garanties adéquates au sens du RGPD.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@verifdroits.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. L'ensemble des communications entre votre navigateur et nos serveurs est chiffré via le protocole TLS 1.3. Nos serveurs sont hébergés dans des centres de données certifiés ISO 27001 situés en France.
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée par un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page indique la version en vigueur.